Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS

première lecture

[22 mai 2024]

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Discussion générale:

Article 1er (Possibilité d'autoriser la transformation de bureaux en habitations dans les zones où le document d'urbanisme s'y oppose)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Appui de l'ANCT pour les opérations de transformation de bâtiments existants en habitations)

Article 2 (Assujettissement des opérations de transformation de bureaux en logements à la taxe d'aménagement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 30 (Extension de 2 à 5 ans de l'exonération de TFPB pour les maisons issues de la conversion d'un bâtiment agricole, jusqu'en 2031)

Article 4 (Création d'un permis de construire à destinations multiples)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 (Rapport au Parlement sur la convergence des normes de construction)

Article 5 bis (Extension de la majoration du volume constructible prévu par le PLU aux opérations de construction de logements étudiants par les Crous)

Article 6 (Faciliter le changement de destination d'un lot de copropriété pour la transformation de locaux tertiaires en logement)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 22 et n° 23 (Faciliter la transformation de logements en bureaux ou en commerces dans les copropriétés)

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :