Interventions de M. Loïc HERVÉ

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

Discussion générale:

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié et n° 99 rectifié bis (Non-opposabilité de l'emploi pour le recrutement de saisonniers dans des entreprises de production agricole)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 283 rectifié et n° 33 rectifié bis (Durée de validité des titres de séjour économiques)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 223 (Extension du champ d'application de la circulaire Valls)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 405 rectifié (Mise à disposition d'information sur la vie en France et les démarches à accomplir pour y résider dans les consulats français, dans les préfectures et dans les locaux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 515 (Rapport sur l'accès des étrangers non-européens à la fonction publique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 460 (Rapport sur l'octroi d'un titre de séjour à des travailleurs ou auto-entrepreneurs séjournant sur le territoire depuis trois ans)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 222 rectifié ter (Fréquence et méthode de révision de la liste des métiers en tension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 476 rectifié bis (Fréquence et méthode de révision de la liste de métiers en tension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 393 rectifié bis (Fréquence et méthode de révision de la liste de métiers en tension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 427 rectifié (Octroi de plein droit d'un titre de séjour d'un an aux personnes non expulsables qui n'ont pas obtenu de protection internationale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 224 rectifié et n° 470 rectifié (Régularisation d'un travailleur sans accord de l'employeur)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 176 rectifié et n° 439 rectifié (Protections contre le licenciement de l'étranger ayant demandé un titre de séjour métier en tension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 616 rectifié bis et 617 rectifié bis (Vote annuel du Parlement sur les prévisions de travailleurs dans les métiers en tension admis au séjour)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 533 (Augmentation des taxes pour l'emploi de travailleurs étrangers)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 575 rectifié (Partage d'information entre les administrations pour la délivrance d'autorisations de travail)

Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 465 (Rapport sur l'impact de l'octroi d'un titre de séjour pluriannuel aux travailleurs des professions médicales réglementées qui exercent en France)

Article 6 (Fusion de titres « passeport talent » et simplification de leur dénomination)

Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE))

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 58 rectifié et n° 257 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 552 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 75 rectifié bis (Célébration du mariage par un agent des services préfectoraux en cas de saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 492 rectifié bis (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

Explications de vote sur l'ensemble :