PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE PASSAGE ET L'OBTENTION DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE

première lecture

[n° 2023-479 (10 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4212 (texte intégral du JO)
P. 4214 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une plateforme recensant l'ensemble des aides disponibles pour la préparation du permis de conduire)

P. 4222 (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension du recours aux agents publics ou contractuels comme examinateurs des épreuves de conduite)

P. 4223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 (Permis de conduire - Examinateurs des épreuves théoriques et pratiques - Protection analogue à celle des inspecteurs)

P. 4223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 3 (Opportunité de mise en œuvre d'un service public gratuit de l'enseignement théorique du permis de conduire de catégorie B - Rapport au Parlement)

P. 4224 (texte intégral du JO)