Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 630 (texte intégral du JO)
P. 631 (texte intégral du JO)
P. 632 (texte intégral du JO)
P. 644 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 659 (texte intégral du JO)
P. 659 (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

P. 660 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

P. 730 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

P. 760 (texte intégral du JO)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales)

P. 761 (texte intégral du JO)
P. 763 (texte intégral du JO)