PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE
première lecture
[n° 2012-300 (29 octobre et 16 novembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)
Position de la commission sur les amendements n° 18 de M. François Autain, n° 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 37 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Son amendement n° 25 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 26 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 27 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 28 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)
Ses amendements n° 29 et 30 ; adoptés. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 23 et 39 du Gouvernement, n° 21 de M. François Autain, et n° 1 et 2 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 31 et 32 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)
Position de la commission sur les amendements n° 13 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 3 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)
Position de la commission sur les amendements n° 14 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 36 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3
Position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée). (texte intégral du JO)Article 4 quinquies (Nouveau) (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)
Position de la commission sur les amendements n° 35 du Gouvernement, n° 19 et 20 de M. François Autain, ainsi que sur le sous-amendement n° 38 du Gouvernement portant sur son amendement n° 34. (texte intégral du JO)Son amendement n° 33 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 34 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 4 sexies (Nouveau) (Possibilité de dérogation à la procédure de contrôle du traitement de l'information)
Position de la commission sur l'amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)