Interventions de M. Olivier HENNO (samedi 12 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA)

• Intervention 1

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 36 (Réforme du complément de libre choix du mode de garde)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 232 rectifié et n° 739 rectifié (Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Rapport au Parlement)

• Intervention 9

Article 36 bis (nouveau) (Doublement de la période du congé de présence parentale pour les fonctionnaires)

• Intervention 10

Article 36 quater (nouveau) (Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP))

• Intervention 11

Article 37 (Obligation du versement par l'employeur des indemnités journalières en cas de maternité, d'adoption et de paternité)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 737 rectifié (Parents en situation d'invalidité - Droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Rapport au Parlement)

• Intervention 13

Article 37 bis (nouveau) (Demande de rapport sur la santé et la prévention des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 458 rectifié bis (Universalité des allocations familiales)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

• Intervention 16

Article 38 (Poursuivre la convergence sociale à Mayotte)

• Intervention 17

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 2 rectifié ter (Lutte contre la fraude transfrontalière)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 5 rectifié bis (Lutte contre les fraudes aux finances publiques)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 4 rectifié bis (Interdiction de versement des prestations sociales sur les produits d'épargne)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 3 rectifié ter (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 289 rectifié bis (Personne visée par une OQTF - Suspension des droits hors cas d'urgence médicale)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 7 rectifié ter (Retraites versées à l'étranger - Justificatif d'existence annuel)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 659 rectifié (Pensions de retraite - Octroi de trimestres complémentaires aux élus locaux - Rapport au Parlement)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 699 rectifié et n° 816 (Refinancement des centres de santé)

• Intervention 32

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

• Intervention 33

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