PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LA DÉROGATION D'USAGE DES TITRES-RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE
première lecture
[n° 2025-56 (14 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 23 et suivantes (texte intégral du JO)Article unique (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant)
P. 35 et suivantes (texte intégral du JO)