Interventions de M. Olivier HENNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2022-1598 (25 octobre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4208 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 4210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 rectifié bis (Enseignement privé à but non lucratif ou agricole privé - Représentativité des organisations syndicales)

P. 4268 (texte intégral du JO)

Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)

P. 4270 (texte intégral du JO)
P. 4271 (texte intégral du JO)
P. 4272 (texte intégral du JO)
P. 4273 (texte intégral du JO)
P. 4274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 100 (Personnes exerçant des activités d'aides aux personnes vulnérables - Accès à la certification - Facilitation)

P. 4274 (texte intégral du JO)

Article 5 (Ratification d'ordonnances)

P. 4275 (texte intégral du JO)
P. 4276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes - Rapport au Parlement)

P. 4277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 91 (Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'évolution des salaires en France - Rapport au Parlement)

P. 4277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Efficacité de la dégressivité de l'assurance chômage - Rapport au Parlement)

P. 4278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 41 rectifié (Assurance chômage universelle - Rapport au Parlement)

P. 4278 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 4278 (texte intégral du JO)