PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, APPELANT À L'INTRODUCTION DE LA PROPORTIONNELLE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES (dossier législatif)
Débat sur le thème : « Quel avenir pour le pass Culture »
PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE (dossier législatif)
Article 4 (Commission nationale d'autorisation d'exercice pour la profession de conseiller en génétique)
Article 9 (Commission d'examen des pratiques commerciales)
Article 10 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)
Article 13 (Conseil national de la médiation)
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