Interventions de Mme Laurence HARRIBEY (jeudi 13 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTITUER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 1er (Médiateur territorial - Institution - Modalités de saisine)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Médiateurs territoriaux - Obligations déontologiques)

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