Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Dominique de Legge.
2. Politique générale. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Désapprobation, par scrutin public à la tribune n° 150, de la déclaration de politique générale du Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
3. Institution d’un médiateur territorial dans certaines collectivités. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Amendement n° 2 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Laurence Harribey. – Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 4 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.