Interventions de Mme Laurence HARRIBEY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[n° 2025-199 (18, 19 et 21 novembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 5077 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 963 et n° 1165 rectifié quater (Exonération des hôpitaux et des Ehpad de taxe sur les salaires)

P. 5138 (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5352 (texte intégral du JO)