Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Juin 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux (première lecture)