Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE

première lecture

[n° 2006-1254 (3 octobre 2006)]

Discussion générale:

Rôle de la délégation pour l'Union européenne au Sénat. Favorable à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Succès de la précédente vague d'élargissement. Nécessité de mettre au point une formule d'association étroite qui soit une alternative à l'adhésion. Critère de "capacité d'absorption". Nécessité de poursuivre l'élargissement dans la clarté. (texte intégral du JO)