PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]
Article 4 (Création du réseau France Travail)
P. 6591 (texte intégral du JO)P. 6592 (texte intégral du JO)
P. 6601 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)
P. 6607 (texte intégral du JO)
P. 6610 (texte intégral du JO)
P. 6611 (texte intégral du JO)
P. 6612 (texte intégral du JO)
P. 6613 (texte intégral du JO)
P. 6615 (texte intégral du JO)
P. 6617 (texte intégral du JO)
P. 6620 (texte intégral du JO)
Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)
P. 6628 (texte intégral du JO)Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)
P. 6635 (texte intégral du JO)P. 6638 (texte intégral du JO)