Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12 et 13 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 15157 (texte intégral du JO)
P. 15161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 339 rectifié bis, n° 437 rectifié bis et n° 722 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Installation de zones franches médicales)

P. 15218 (texte intégral du JO)
P. 15219 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15253 (texte intégral du JO)