Interventions de M. Didier GUILLAUME (lundi 24 février 2014)

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2012/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 22 MAI 2012 RELATIVE AU DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES n° 2014-535 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À LA GÉOLOCALISATION n° 2014-372 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 3

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2 (Opérations de géolocalisation menées par les agents des douanes)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Communication relative à une commission mixte paritaire

• Intervention 17

Ordre du jour

• Intervention 18

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