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Communication relative à une commission mixte paritaire
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 février 2014 :
À quatorze heures trente :
1. Débat sur la justice de première instance.
À dix-sept heures :
2. Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafricaine, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution.
À vingt et une heures trente :
3. Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 194, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART