Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9 et 12 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 10061 (texte intégral du JO)
P. 10062 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 599 rectifié (Allocation journalière du proche aidant (AJPA) - Financement)

P. 10114 (texte intégral du JO)
P. 10115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale)

P. 10196 (texte intégral du JO)
P. 10197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendements n° 30 rectifié et n° 463 rectifié bis (Seconds avis médicaux dans le contexte des pathologies graves - Substitution de la transmission du dossier médical complet à la vidéotransmission)

P. 10454 (texte intégral du JO)