Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS : UN ENJEU SOCIAL ET SOCIÉTAL MAJEUR

première lecture

[n° 2019-485 (25 octobre 2018)]

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Discussion générale:

P. 14731 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail - Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective)

P. 14746 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant)

P. 14747 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Majoration de durée d'assurance)

P. 14750 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant)

P. 14753 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 14756 (texte intégral du JO)
P. 14760 (texte intégral du JO)