Interventions de M. Jean-Noël GUÉRINI (mardi 15 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ACCESSION DE LA FRANCE AU PROTOCOLE SUR LE STATUT DES QUARTIERS GÉNÉRAUX MILITAIRES INTERNATIONAUX CRÉÉS EN VERTU DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD n° 2016-482 (dossier législatif)

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