Interventions de M. Charles GUENÉ (samedi 23 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendements n° I-567 rectifié et n° I-568 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération)

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