Interventions de M. Charles GUENÉ (mardi 20 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Article 15 (Dispositif temporaire de refonte de la carte des intercommunalités à fiscalité propre)

Article 16 (Dispositif temporaire de révision de la carte des syndicats)

Articles additionnels après l’article 17 bis

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