Interventions de M. Charles GUENÉ (mardi 17 juin 2014)

Les interventions en séance publique

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PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE AUX CANDIDATS DE SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AVEC LA NUANCE « SANS ÉTIQUETTE » DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS (dossier législatif)

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