Interventions de M. Charles GUENÉ (jeudi 20 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 20 décembre 2012

Procès-verbal

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité sur l'impact de Doha dans les pays du Sud

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la banque en France

Question d'actualité au Gouvernement sur la péréquation

Question d'actualité au Gouvernement sur la modification des scrutins électoraux

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accès aux soins dans les zones rurales

Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien

Question d'actualité au Gouvernement sur la révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Syrie

Question d'actualité au Gouvernement sur le Grand Paris Express

Fin de section

Saisine du Conseil constitutionnel

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI RELATIF À LA RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFIANT LE DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER POUR EN EXCLURE LES ACTIONS HUMANITAIRES ET DÉSINTÉRESSÉES n° 2012-1560 (dossier législatif)

Article 12

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION n° 2012-1561 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 5

Ordre du jour

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