PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 59 decies (Versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.