Interventions de M. Charles GUENÉ

Discussion générale:

Discussion générale:

  Question préalable :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation des finances publiques d'objectifs de soldes et d'endettement publics)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation de diverses orientations pluriannuelles des finances publiques)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Faculté de prévoir des dispositions normatives en loi de programmation des finances publiques)

Article 5 (Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Principe de sincérité des lois de programmation des finances publiques)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Introduction d'un article liminaire aux lois de finances de l'année et lois de finances rectificatives présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques)

Article additionnel après l'article 6

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (Introduction d'un article liminaire aux lois de règlement présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques)

Article 7 bis

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques)