Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (1er et 2 décembre 2004)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Favorable aux amendements identiques n° I-47 de M. Jacques Blanc et n° I-203 de M. Pierre Jarlier (augmentation de l'aide financière apportée aux bourgs-centres dans les ZRR). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Hommage aux sauveteurs décédés et aux victimes du séisme de la Guadeloupe. Bon budget de la sécurité civile. Progression du soutien financier aux acteurs de la sécurité civile. Renforcement de leurs capacités opérationnelles. Hausse significative des crédits prévus pour le fonds d'aide à l'investissement des services d'incendie et de secours. Vigilance quant à leur mise à disposition effective. Incidences de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Nécessité de rapports d'étape pour ajuster la participation de l'Etat au financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Question du remboursement des interventions des SDIS en cas de carence des transports sanitaires et de l'articulation de leurs missions respectives. Nécessaire prise en considération des inégalités existant entre les SDIS et des inquiétudes des élus locaux quant à l'avenir de ces services. Suggère un nouveau partenariat dans le cadre de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Partisan de changements dans l'organisation du service et des interventions pour une meilleure prise en compte de la dangerosité des missions. Amélioration souhaitable de la prévention des risques : réforme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, création du pôle de Cambrai et création d'un Conseil national de la sécurité civile chargé de recenser les menaces. Diffusion d'une véritable culture de la sécurité civile en intégrant le bénévolat. Mise en oeuvre indispensable d'une culture de gestion et d'évaluation : formation des officiers sapeurs-pompiers, diffusion de bonnes pratiques par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours et l'extension de ses missions d'évaluation. Ambition de refondation de la sécurité civile. Avis favorable de la commission des lois sur ces crédits. (texte intégral du JO)