PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)
Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la CNRACL figé à 31,65 %)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 745 (Extension des missions du comité de suivi des retraites)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 339 rectifié (Demande de rapport sur l'application du dispositif « reste à charge zéro »)
Article 3 bis (nouveau) (Affiliation au régime général de la sécurité sociale des agents employés par l'administration des Terres australes et antarctiques françaises)
Article 3 ter (nouveau) (Extension du régime simplifié des professions médicales aux médecins libéraux en situation de cumul emploi-retraite et aux médecins participant aux campagnes de vaccination)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 474 rectifié (Expérimentation visant à exonérer partiellement de cotisations les médecins en situation de cumul emploi retraite dans des déserts médicaux en outre-mer)
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