Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-335 (18 février 2021)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 (Élection présidentielle de 2022 - Garantie de la sécurité sanitaire - Mesures - Rapport au Parlement)

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Élection présidentielle - Personnes handicapées - Accessibilité aux campagnes électorales - Obligation des candidats)

Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 12 rectifié, n° 14 et n° 13 rectifié (Élection présentielle - Vote par correspondance - Instauration)

Article 3 bis (nouveau) (Publication de la marge d'erreur des sondages d'opinion)

Article 4 (Adaptation des règles applicables aux Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Élection présidentielle - Plateforme numérique commune à tous les candidats - Création)

Explications de vote sur l'ensemble :