Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-828 (25 et 26 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 335 rectifié ter (Fonctionnaire - Temps partiel - Congé maladie - Émoluments)

P. 9731 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 269 rectifié bis (Agents titulaires et contractuels involontairement privés d'emploi - Allocations chômage)

P. 9843 (texte intégral du JO)
P. 9844 (texte intégral du JO)