Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (24, 25 novembre et 6 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 7 (art. 1586 quater et 1586 octies du code général des impôts et art. 51 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - Aménagement des modalités de calcul et de répartition de la CVAE)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter (Réforme de la déduction pour aléas)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

. (texte intégral du JO)