Interventions de M. François GROSDIDIER (mercredi 29 octobre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 1er A

Intervention 11

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.