PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des frais de formation des demandeurs d'emploi)

PROJET DE LOI PROROGEANT LE RÉGIME TRANSITOIRE INSTITUÉ À LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Prise en charge à 100 % des masques et des tests de dépistages par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

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