Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (15, 16, 17 et 29 septembre 2009)]

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Discussion générale:

Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)

Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)

Intervient sur l'amendement n° 205 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Intervient sur les amendements identiques n° 466 de M. Xavier Pintat et n° 515 de M. Jean-Claude Merceron. (texte intégral du JO)