PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
première lecture
[n° 2006-396 ]
Constatation du quorum par le bureau. (texte intégral du JO)
Demande rejetée par scrutin public. (texte intégral du JO)
Précision relative à l'application de la procédure de vérification du quorum. Après l'annonce de l'impossibilité de vérifier le quorum, suspend la séance. (texte intégral du JO)
Ordonne la clôture de la discussion sur l'amendement n° 182 de Mme Bariza Khiari (droit de vote et éligibilité aux chambres de métiers des artisans qui ne sont pas de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 388 de Mme Dominique Voynet (réduction des effectifs dans les deux premières classes du primaire et du collège dans les zones d'éducation prioritaire), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Demande rejetée par scrutin public. (texte intégral du JO)
Précision relative à l'application de la procédure de vérification du quorum. Après l'annonce de l'impossibilité de vérifier le quorum, suspend la séance. (texte intégral du JO)
Ordonne la clôture de la discussion sur l'amendement n° 182 de Mme Bariza Khiari (droit de vote et éligibilité aux chambres de métiers des artisans qui ne sont pas de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 388 de Mme Dominique Voynet (réduction des effectifs dans les deux premières classes du primaire et du collège dans les zones d'éducation prioritaire), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)