PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État G

État B

Question d'actualité au Gouvernement sur le retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

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