Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 15 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 13 (suite)

Articles additionnels après l’article 14 (suite)

Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement)

Articles additionnels après l’article 16 (suite)

Article 16 ter (nouveau) (art. L. 2333-8 et L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales - Allégements de TLPE pour les kiosques à journaux)

Article additionnel après l'article 17 bis

Article 17 quater (nouveau) (art. L. 107-B [nouveau] du livre des procédures fiscales - Mise à disposition des contribuables d'informations relatives aux transactions immobilières par voie électronique)

Article 17 quinquies (nouveau) (art. L. 169 et art. L. 228 du livre des procédures fiscales - Extension du délai de reprise de l'administration fiscale de dix ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés)

Articles additionnels après l'article 21

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 2333-6, L. 2333-7, L. 2333-8, L. 2333-9, L. 2333-10, L. 2333-11, L. 2333-12, L. 2333-13, L. 2333-14, L. 2333-15, L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales) - "Toilettage" du régime de la taxe locale sur la publicité extérieure, TLPE))

Article 22 (art. L. 524-2 à L. 524-4, L. 524-7 à L. 524-10, L. 524-12 à L. 524-15 du code du patrimoine, art. 1647 du code général des impôts et art. 28 et 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Réforme de la redevance d'archéologie préventive)

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