Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 27 octobre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ n° 2011-2012 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 19

Article additionnel après l'article 30

Article 32 (art. L. 5312-4-2 (nouveau) du code de la santé publique - Protection des lanceurs d'alerte)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Prescription de contraceptifs par les sages-femmes et délivrance de médicaments contraceptifs dans les services de médecine de prévention des universités)

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