Interventions de Mme Nathalie GOULET (vendredi 4 juillet 2008)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 40 (priorité)

• Intervention 6

Article 41 (priorité) (art. L. 512-94, L. 518-1, L. 518-4, L. 518-5 à L. 518-10, L. 518-15-2 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau] et L. 566-3 du code monétaire et financier - Dispositions relatives à la gouvernance et au personnel de la Caisse des dépôts et consignations)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 42 octies (priorité)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 16 (art. 732 bis et 732 ter [nouveaux] du code général des impôts - Incitation à la reprise d'entreprises par les salariés ou membres du cercle familial du cédant)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 21 B

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 21 D

• Intervention 14

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