Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES MESURES JUDICIAIRES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX CONDAMNÉS TERRORISTES ET RENFORÇANT LA LUTTE ANTITERRORISTE

première lecture

[23 et 30 janvier 2024]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Exclure le prononcé de certaines mesures de sûreté pré-sentencielles à l'encontre d'étrangers mis en examen)

P. 204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2 (Inclure les parts de SCI dans les biens listés et intégrés aux comptes annuels)

P. 213 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 11 (Renforcer le contrôle des cagnottes en ligne)

P. 213 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° 10 rectifié (Élargir aux dispositifs utilisant des ondes centimétriques la sécurisation des lieux et enceintes dans lesquels sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs)

P. 224 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 381 (texte intégral du JO)