Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (1er et 2 août 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

P. 2878 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 69 rectifié quinquies et n° 232 rectifié (Crédit d'impôt temporaire en faveur des petites et moyennes entreprises pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Rétablissement)

P. 2895 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

P. 2927 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique)

P. 3094 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3135 (texte intégral du JO)
P. 3142 (texte intégral du JO)
P. 3147 (texte intégral du JO)
P. 3148 (texte intégral du JO)
P. 3162 (texte intégral du JO)
P. 3163 (texte intégral du JO)
P. 3175 (texte intégral du JO)
P. 3191 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 3191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 111 rectifié (Régime fiscal relatif à la prise de garanties immobilières dans le cadre des mesures conservatoires)

P. 3214 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Réciprocité avec les États-Unis en matière d'échanges d'informations relatives aux comptes financiers)

P. 3259 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 112 (« Verrou de Bercy » - Suppression)

P. 3261 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 duodecies - Amendement n° 459 (Régime fiscal applicable aux crypto-actifs - Rapport au Parlement)

P. 3264 (texte intégral du JO)