Séance du 2 août 2022

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Mon cher collègue, comme vous, je demande au Gouvernement d’effectuer ce nécessaire travail de terrain. Cela étant, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Nous avons effectivement mis en place une aide pour les entreprises dites « énergo-intensives », c’est-à-dire celles qui dépensent beaucoup d’argent pour leur énergie. À ce titre, 3 milliards d’euros sont prévus – 1,5 milliard d’euros figuraient en loi de finances initiale, auxquels nous avons ajouté 1,5 milliard d’euros dans le projet de loi de finances rectificative.

On pourrait effectivement faire évoluer les critères retenus pour inclure dans le champ du dispositif certaines entreprises qui, aujourd’hui, s’en trouvent exclues, alors qu’elles ont besoin d’être aidées.

Ce travail est en cours. Notre objectif est d’aider les entreprises : s’il faut modifier tel ou tel critère à cette fin, nous le ferons.

Plusieurs élus locaux et parlementaires, notamment Joël Giraud, nous ont plus spécifiquement saisis du cas des acteurs de la montagne. Nous avons d’ores et déjà engagé un travail entre ces derniers, Domaines skiables de France et la direction générale des entreprises (DGE) pour trouver des dispositifs ciblés permettant de les accompagner.

Mme le président. Monsieur Arnaud, l’amendement n° 113 rectifié est-il maintenu ?

M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le ministre, j’entends votre volonté d’associer les députés à ce travail ; associez-y également les sénateurs et nous serons satisfaits.

Au bénéfice des observations formulées au nom du Gouvernement, je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme le président. L’amendement n° 113 rectifié est retiré.

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Féraud, Devinaz, Bourgi, Gillé, Cozic et Tissot, Mme Monier, MM. Pla, Jomier et Chantrel, Mmes Préville et Briquet, MM. J. Bigot et Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Rémi Féraud.

M. Rémi Féraud. Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Catherine Conconne, vise à créer au sein du programme « Prévention des risques » un fonds de compensation « Seveso Martinique » abondé de 10 millions d’euros.

Il s’agit de mettre en œuvre un engagement que l’État tarde encore et toujours à respecter : il est urgent que ce dernier participe au financement des investissements nécessaires à la mise aux normes de sécurité de cette zone Seveso de Martinique. Aujourd’hui, le coût repose entièrement sur les consommateurs martiniquais.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je voudrais m’assurer que ce dossier avance : c’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. L’enjeu est de mettre en conformité un site industriel de Martinique classé Seveso.

Un accord de financement de 10 millions d’euros a dès à présent été mis en œuvre via une majoration du prix de la bouteille de gaz en Martinique. On nous demande à présent 6 millions d’euros supplémentaires selon le même processus.

Dans le contexte d’inflation, qui frappe notamment l’énergie, il ne nous semble pas très opportun de procéder ainsi. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. Il revient à l’entreprise Antilles gaz d’assumer cette charge financière supplémentaire ; j’y insiste, ce n’est pas le moment d’augmenter le prix de la bouteille de gaz.

Mme le président. Quel est, en conséquence, l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 498, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Il s’agit d’un amendement d’appel, que je présenterai de nouveau dans le projet de loi de finances à venir.

Cette année, les éleveurs sont durement touchés par le manque d’eau – je pense notamment au pastoralisme. On sait qu’il s’agit – hélas ! – d’un problème chronique. Dans un certain nombre de territoires s’y ajoutent les difficultés liées à la présence du loup.

Le 21 juillet dernier, lors de son déplacement dans les Pyrénées, le Président de la République a annoncé la création d’une brigade Loup pour ce massif. À mon sens, il s’agit là d’une bonne idée. Actuellement, notre pays ne compte qu’une seule brigade Loup, basée à Gap.

Ces équipes ont un rôle d’accompagnement à jouer : on a besoin à la fois de présence humaine, d’expertise et de connaissances. Bien sûr, on peut éventuellement procéder à des tirs d’effarouchement, voire à la suppression d’un loup, mais telle n’est pas la vocation de ces brigades.

Il me paraît nécessaire de garantir au moins une brigade Loup par massif : certes, une telle disposition n’a pas forcément sa place dans le présent texte, mais il faut y réfléchir dans le cadre du plan Loup et en vue du prochain projet de loi de finances.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Pour la raison que M. Gontard vient d’indiquer lui-même, je demande le retrait de cet amendement.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 498.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Parigi et Fernique et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

I. – Créer le programme :

Soutien exceptionnel aux travailleurs insulaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

M. Paul Toussaint Parigi. Cet amendement vise à créer un dispositif dédié aux travailleurs modestes de Corse, dénommé « soutien exceptionnel aux travailleurs insulaires », qui se superposera aux dispositifs prévus à l’échelle nationale.

À ce jour, malgré la situation de monopole constatée par l’Autorité de la concurrence pour l’approvisionnement et la distribution du carburant en Corse, le Gouvernement n’a décidé aucune application de l’article L. 410-2 du code de commerce afin de réguler les prix du carburant. Pourtant, sur l’île, ces derniers augmentent de manière exponentielle depuis plusieurs années.

Or, en Corse, le prix du litre de carburant est sensiblement plus élevé que sur le continent : l’écart de prix est de 9 centimes pour le sans plomb 95 et de 12 centimes pour le gazole.

Dans cette perspective, notre amendement tend à créer un dispositif additionnel de soutien exceptionnel pour les actifs corses, qui, compte tenu des spécificités de l’île, utilisent dans leur grande majorité leur véhicule pour se rendre au travail.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je vous apporte la même réponse que précédemment : nous avons évidemment conscience de cet enjeu et un certain nombre de travaux sont engagés. À ce stade, il ne nous semble pas opportun d’opter pour un dispositif spécifique à la Corse ; mais, évidemment, nous travaillons d’arrache-pied pour trouver des solutions.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 356 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Fialaire, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

I. – Créer le programme :

Bouclier énergétique pour la collectivité de St-Pierre-et-Miquelon

II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Il s’agit d’un amendement de notre collègue Stéphane Artano.

La hausse exceptionnelle des prix de l’énergie affecte fortement les collectivités territoriales. Dans un tel contexte, cet amendement a pour objet d’assurer, à titre exceptionnel et temporaire, un soutien de l’État de l’ordre de 600 000 euros pour appuyer la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui doit faire face à une hausse substantielle de sa facture énergétique.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Monsieur Gold, l’amendement n° 92 rectifié est-il maintenu ?

M. Éric Gold. Non, je le retire.

Mme le président. L’amendement n° 92 rectifié est retiré.

L’amendement n° 181, présenté par M. Moga, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Jean-Pierre Moga.

M. Jean-Pierre Moga. Le secteur du transport routier a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire, durant laquelle il a pourtant joué un rôle majeur pour maintenir la vie économique et sociale du pays.

Depuis, une autre crise a plongé la filière dans une situation critique : de nombreux transporteurs ignorent si leur entreprise survivra à l’année 2022.

Jusqu’à présent, le Gouvernement a répondu aux attentes des professionnels de la route via un mécanisme d’aide à la pompe, mais ce dernier devrait prendre fin à l’automne. Son maintien et son renforcement jusqu’au 31 décembre 2022 paraissent nécessaires. Au vu de l’état des finances publiques, un tel dispositif ne pourra toutefois être prolongé ad vitam aeternam de manière indifférenciée. Un dispositif de substitution ciblé, prenant en compte les professionnels « gros consommateurs », doit être envisagé.

Cet amendement d’appel vise donc à attirer l’attention sur la nécessité de ne pas abandonner les transporteurs routiers, en ciblant davantage la remise à la pompe. Il tend à abonder de 1 euro l’action Pilotage, support, audit et évaluations du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette hausse est compensée par une annulation équivalente des crédits de l’action Accompagnement de la transition énergétique du programme « Énergie, climat et après-mines ».

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Nous avons entendu l’appel de notre collègue Moga, qui aura l’occasion de revenir sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances : pour l’heure, nous lui demandons de bien vouloir retirer son amendement.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Monsieur Moga, l’amendement n° 181 est-il maintenu ?

M. Jean-Pierre Moga. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme le président. L’amendement n° 181 est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 190, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Mission Économie

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. J’ai précédemment défendu un amendement visant à soustraire 1,8 milliard d’euros aux crédits de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI).

Dans le droit fil de cet amendement, je propose à présent de réduire de 3 milliards d’euros l’enveloppe ouverte pour les participations financières de l’État : après l’opération EDF, il devrait encore rester quelques dizaines de millions d’euros.

Mme le président. L’amendement n° 387 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi et Pla, Mmes Harribey et Blatrix Contat, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Marie, Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Monier et MM. Tissot et Gillé, est ainsi libellé :

Mission Économie

I. – Créer le programme :

Indexation des pensions de retraite

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Thierry Cozic.

M. Thierry Cozic. Défendu !

Mme le président. L’amendement n° 388 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi et Pla, Mmes Harribey et Blatrix Contat, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Marie, Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Monier et MM. Tissot et Gillé, est ainsi libellé :

Mission Économie

I. – Créer le programme :

Garantie d’autonomie

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Thierry Cozic.

M. Thierry Cozic. Défendu !

Mme le président. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n^os 387 rectifié et 388 rectifié ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. C’est sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (CAS PFE) que doivent être prélevés les 9,7 milliards d’euros dédiés à l’opération EDF.

Monsieur le rapporteur général, ce compte comprend effectivement une enveloppe supplémentaire d’un peu plus de 3 milliards d’euros, que vous proposez de retirer.

Toutefois, ces crédits n’ont pas été inscrits au hasard : d’autres opérations sont envisagées ; l’on observe en ce moment d’importants mouvements sur les marchés et nous devrons probablement intervenir en appui ou en soutien de certains acteurs.

Bien sûr, je ne peux pas communiquer sur ces projets d’opérations – vous savez que cela ne se fait jamais –, puisqu’il s’agit d’informations de marché tout à fait confidentielles. En revanche, si nous étions conduits à engager ces dépenses, nous procéderions comme pour EDF : avant de rendre publiques ces décisions, nous en informerions les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

J’y insiste : dans le contexte économique et financier que nous connaissons, nous avons besoin de ces 3 milliards d’euros pour intervenir.

Mme le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, notre commission a étudié les comptes de près et elle n’a pas l’habitude de faire des propositions à la légère : il reste suffisamment de crédits.

Nous maintenons notre amendement.

Mme Christine Lavarde. Très bien !

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. Nous avons plusieurs fois demandé des précisions quant au budget des participations de l’État. Sauf erreur de ma part, notre collègue Victorin Lurel, rapporteur spécial du CAS PFE, est intervenu en ce sens à de nombreuses reprises, jugeant le jaune budgétaire insuffisant ; mais on arrive toujours à la fumée des cierges…

Reconnaissons-le : il y a un problème avec l’État actionnaire. Mais n’oublions pas non plus que nous sommes en train d’examiner un projet de loi de finances rectificative : sans vouloir contrarier M. le rapporteur général, j’estime que ce n’est pas le moment de traiter ce sujet, qui plus est en l’absence de M. le rapporteur spécial. Pour ma part, je m’abstiendrai.

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez-en sûrs : si nous inscrivons ces crédits, c’est parce que nous estimons qu’ils seront consommés.

Indépendamment d’EDF, deux autres opérations ont d’ores et déjà été annoncées. Je peux donc communiquer à leur sujet : il s’agit, d’une part, de la recapitalisation du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) et, de l’autre, du rachat de titres d’Orano à Areva dans le cadre de la restructuration de notre filière nucléaire.

Ces deux opérations représentent près de 1 milliard d’euros, qui viennent s’ajouter aux crédits de l’opération EDF. D’autres encore pourront être engagées. J’y insiste, car il importe que vous ayez cette réalité en tête au moment de voter : nous avons besoin de ces crédits.

Mme le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Vous le savez, les élus de notre groupe souhaitent qu’EDF retrouve son statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC), perdu en 2004. En effet, nous voulons en faire un outil stratégique puissant et cohérent au service de la transition énergétique.

Victime d’une gestion calamiteuse, EDF est aujourd’hui englué dans une stratégie nucléaire ruineuse : le grand carénage, les opérations de maintenance et la nécessité de préparer les quatrièmes visites décennales exigent en effet des dizaines de milliards d’euros.

Or cette recapitalisation, payée par le contribuable, ne saurait être un simple coup d’éponge passé sur l’ardoise ou un crédit sans plafond pour un éventuel nouveau nucléaire.

C’est un tout autre EDF que nous voulons voir advenir ; un établissement disposant d’une vraie stratégie de transition énergétique et véritablement au service de l’intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)