Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES

première lecture

[n° 2015-136 (17 et 26 juin 2014)]

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Discussion générale:

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Intitulé du titre Ier

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Article 1er (art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques)

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Article 2 (Harmonisation des protocoles de mesures et de simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques)

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Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires)

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Article 8 (Supprimé) (Rapport sur l'électro-hypersensibilité)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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