Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION

première lecture

[n° 2010-737 (16 juin 2009)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité)

Votera l'amendement n° 45 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 311-8 à L. 311-17 du code de la consommation - Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 96 de Mme Muguette Dini. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit)

Intervient sur les amendements identiques n° 28 de Mme Nicole Bricq et n° 68 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)