Interventions de M. Philippe GOUJON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (24 novembre, 4 et 6 décembre 2006)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-24 et I-94  : élargissement du crédit d'impôt pour les véhicules moins polluants ; retirés. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Situation des prisons. Amélioration depuis la commission d'enquête sénatoriale. Mission d'information sur la prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux. Institution d'un contrôle extérieur des prisons. Liberté de culte. La commission des lois invite à adopter les crédits du programme "Administration pénitentiaire" de la mission "Justice". (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 49 ter

Son amendement n° II-191 : modalités de départ anticipé à la retraite pour les surveillants des établissements pénitentiaires ; adopté. (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Action fondée sur la coordination et le partenariat. Recentrage sur les missions fondamentales. Echec de la police de proximité. Respect de la LOPSI. Enjeu majeur de la vidéosurveillance : implication de la Ville de Paris. (texte intégral du JO)