Interventions de M. Guillaume GONTARD (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les pratiques salariales illégales de La Poste

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 94 (Mention des mesures destinées à faciliter l'engagement des salariés élus locaux dans le rapport RSE)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 221 (Accès, via le troisième concours, à l'ensemble des corps et cadres d'emplois de la fonction publique pour les élus locaux ayant siégé pendant au moins 4 années au sein d'une collectivité territoriale)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

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