Interventions de M. Guillaume GONTARD (vendredi 4 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)

Article 11 ter (nouveau) (Obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028)

Article 11 octies (nouveau) (Levée de plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants)

Article 11 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne)

Article 16 quinquies (nouveau) (Consolidation des investissements afférents aux concessions hydroélectriques échues)

Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 580 rectifié bis (Gaz de décharge - Liste des énergies renouvelables - Exclusion)

Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 581 rectifié bis (Fraction biodégradable des déchets stockés ou incinérés - Définition de l'énergie renouvelable - Exclusion)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative)

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 277 rectifié (« Batterie virtuelle » - Généralisation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 279 rectifié (Cession d'électricité à titre gratuit)

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