Interventions de M. Guillaume GONTARD (vendredi 27 septembre 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 147 rectifié bis (Vente des bouteilles en plastique - Interdiction)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 129 rectifié bis (Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 217 rectifié (Stratégie nationale de réduction du plastique - Actualisation - Rapport au Parlement)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 148 (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 138 rectifié (Fruits et légumes - Établissements de vente au détail - Emballage en plastique - Interdiction)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 394 rectifié (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié (Déchets verts - Processus de compostage)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685 (Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office)

• Intervention 20

Article 12 K (nouveau) (Valorisation énergétique des déchets non recyclables)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680 (Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation)

• Intervention 22

Article 12 (Habilitations à légiférer par ordonnance)

• Intervention 23

Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

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