PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT
première lecture
[n° 2008-735 (1er et 2 avril 2008)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Soutien du groupe UMP au texte. (texte intégral du JO)Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)
Son amendement n° 91 : possibilité de recourir au contrat de partenariat lorsque le caractère innovant du projet requiert des compétences existant chez le co-contractant ; retiré. (texte intégral du JO)Retire son amendement n° 91 précité. (texte intégral du JO)