PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT

première lecture

[n° 2008-735 (1er et 2 avril 2008)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Soutien du groupe UMP au texte. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Son amendement n° 91 : possibilité de recourir au contrat de partenariat lorsque le caractère innovant du projet requiert des compétences existant chez le co-contractant ; retiré. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 91 précité. (texte intégral du JO)